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politique de confidentialité

devata.fr — Version du 21/08/2025


1) Responsable du traitement
- Brigitte BASTIAN DOTOR — 2 rue de la Schlitte, 67470 Reimerswiller, France
- contact@devata.fr — +33 7 68 83 58 95
- Délégué·e à la protection des données (DPO) : non désigné·e


2) Données traitées & finalités
a) Formulaire de contact
- Données : nom, prénom, e-mail, téléphone, message (ne pas inclure de données de santé).
- Finalité : répondre à votre demande.
- Base légale : intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD).
b) Newsletter
- Données : e-mail (éventuellement nom).
- Finalité : envoi d’actualités et de contenus.
- Base légale : consentement (opt-in). Retrait possible via le lien de désinscription.


3) Destinataires
- L’éditrice (personnes habilitées).
- Sous-traitants techniques : Webflow, Inc. (hébergement & formulaires), IONOS SARL (DNS).
- Autorités sur demande légale.


4) Transferts hors UE
Webflow, Inc. étant située aux États-Unis, certains traitements techniques peuvent
impliquer un transfert encadré (notamment Clauses Contractuelles Types).


5) Durées de conservation
- Demandes via le formulaire : durée du traitement puis jusqu’à 3 ans après le dernier
contact entrant.
- Prospects/newsletter : 3 ans après le dernier contact ou jusqu’au retrait du
consentement (si plus tôt).
- Journaux techniques/sécurité : durée strictement nécessaire.


6) Droits des personnes
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait de
consentement, directives post-mortem.
- Exercer vos droits : contact@devata.fr (ou courrier à l’adresse ci-dessus).
- Réclamation : CNIL (www.cnil.fr).


7) Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles adaptées.


8) Cookies & traceurs
Voir la Politique de cookies.


9) Mises à jour
La présente politique peut évoluer ; date de version en en-tête.